La nouvelle surface de plancher

 

L’ordonnance relative à la création d’un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher a été publiée au Journal officiel du 17 novembre 2011. Prise en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, cette ordonnance vise à unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements, conformément aux préconisations de la réforme de l’urbanisme présentée en mai dernier. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, définit les surfaces de plancher à prendre en compte en droit de l’urbanisme, en remplacement des SHON et SHOB.

paru le 01/01/2012