Géomètre-Expert
Expertise foncière, topographique et juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités à Paris et en Île-de-France.
15 rue Jussieu
75005 Paris
01 43 31 03 60
Nos domaines d'intervention
Définition juridique et matérialisation des limites de propriété. Expertise contradictoire entre voisins et rédaction du procès-verbal de bornage.
Division foncière, modification du découpage cadastral. Dépôt auprès du Service de la Publicité Foncière.
Établissement des lots de copropriété, tantièmes et millièmes. Document indispensable à toute mise en copropriété d'un immeuble.
Plans graphiques annexés à l'état descriptif de division, permettant la localisation précise de chaque lot.
Mise à jour du règlement de copropriété suite à des travaux, fusions ou divisions de lots existants.
Révision complète du règlement de copropriété pour mise en conformité avec la législation en vigueur.
Représentation graphique des droits de passage, vues et autres servitudes grevant une propriété.
Mesurage réglementaire des surfaces privatives en copropriété (vente) et des logements mis en location.
Levé de terrain représentant le relief, les constructions existantes et les réseaux. Base indispensable pour tout projet de construction.
Document graphique représentant l'implantation d'une construction sur sa parcelle, requis pour les demandes de permis de construire.
Relevé architectural intérieur précis, utilisé pour les projets de rénovation, ventes immobilières ou expertise judiciaire.
Levé de l'alignement et du profil des voies publiques, nécessaire dans les projets d'aménagement urbain.
Relevé et dessin des façades d'immeubles, essentiel pour les projets de réhabilitation ou les demandes en mairie.
Relevé précis de la couverture d'un bâtiment, indispensable pour les projets de rénovation ou d'isolation.
Détermination des altitudes de référence et raccordement au nivellement général de la France (NGF).
Matérialisation sur le terrain des éléments d'un projet : bâtiment, mur, clôture, en conformité avec les plans d'architecte.
Surveillance de l'évolution de structures (murs, façades, ouvrages d'art) et levés en coupe verticale pour les projets de génie civil.
Relevé des parties de murs mitoyens apparentes entre deux constructions, utilisé lors de surélévations ou de démolitions partielles.
La profession
Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle, réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.
À ce titre, il lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière : plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Nul ne peut porter le titre de Géomètre-Expert ni en exercer la profession s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre. L'inscription au tableau dans une circonscription donne le droit d'exercer la profession sur l'ensemble du territoire.
Aussitôt agréés, les géomètres-experts prêtent serment devant le Conseil régional d'exercer leur profession avec conscience et probité.
Loi instituant l'Ordre des Géomètres-Experts — version consolidée.
« Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière. »
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L'inscription au tableau de l'Ordre est tenue à la disposition du public au siège du Conseil régional, dans les préfectures, les greffes des tribunaux et les études de notaires.
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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches foncières et topographiques.
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